Conditions générales d'utilisations

1. Introduction

1.1 Les Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT constituent un contrat juridiquement

contraignant entre NOZVAT et l’utilisateur.

1.2 Les activités de NOZVAT en France sont gérées par NOZVAT, 91491561600017, sis 7T Route

nationale 77, 89470 Monéteau France. NOZVAT fournit une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions via sa plateforme lesquels permettent aux propriétaires et gérants d’hébergement de référencer leurs biens et services. Notre plateforme propose toutes les fonctionnalités de gestion indispensables aux établissements tels que les principaux acteurs du marché.

1.3 Les professionnels du secteur peuvent intégrer facilement leurs offres d’hébergements,

différents services proposés ainsi que leurs offres promotionnelles du moment, via des mentions, qui permettront l’accès à leur site d’hébergement. Nozvat facilite la gestion des inventaires de chaque établissement avec la possibilité de se retrouver directement sur le site de l’hébergeur avec les channels managers et de s'adapter à la politique commerciale de chacun. Les utilisateurs professionnels peuvent nous contacter. Le site est dédié aux professionnels qui souhaitent bénéficier de nos services, et aux particuliers qui souhaitent avoir accès à nos services. Les utilisateurs particuliers doivent pouvoir retrouver les informations de chaque hébergeur partenaire et ainsi, en étant relancé sur le dit site, réserver leur séjour et ou avoir accès à toute l’offre de leur destination. En quelques clics, le voyageur découvre les hébergeurs de son choix en fonction de sa destination ou du type d’établissement, il peut alors se rendre sur le site de l’hébergeur réservé et a la possibilité de le contacter directement en fonction du lieu, les offres touristiques, culturelles et patrimoniales de la localité lui seront automatiquement proposées.

1.4 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation

NOZVAT ») régissent la relation entre NOZVAT et toute partie consultant ou utilisant le site ou un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en qualité de client particulier ou de client hébergeur.

1.5 En cas de quelconques contradictions entre les conditions générales du site sur lequel vous

avez trouvé l’offre et les conditions générales du site sur lequel vous avez réalisé la réservation, les conditions générales du site sur lequel vous avez réalisé la réservation prévaudront. Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le site.

1.6 Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats

juridiquement contraignants sont autorisées par NOZVAT. En conséquence, les Services proposés par le Site ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 18 ans et plus.

1.7 Certaines sections ou fonctionnalités du site pourront être uniquement accessibles aux clients

qui sont connectés sur celui-ci. Quel que soit le moyen de connexion choisi par l’utilisateur, ce dernier est responsable de l’ensemble des activités menées sur son compte.

1.8 NOZVAT est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps

à autres pour des raisons telles que des évolutions techniques, des changements d’activité commerciale, l’introduction, la modification ou l’arrêt de produits ou outils, ou lors de nouvelles dispositions législatives. Vous serez informé, dans le respect d’un préavis de 30 jours, de tout changement des Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT ou de notre éventuelle décision d’y mettre fin. Nous vous informerons de tels changements via l’adresse email que vous avez indiquée à NOZVAT. Veuillez visiter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT.

1.9 NOZVAT peut vous demander de lui faire part directement de vos informations personnelles.

Par exemple, il est possible que NOZVAT vous demande de fournir vos coordonnées, incluant votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, cela afin de permettre certaines fonctionnalités. Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone, veuillez noter que, conformément à votre législation locale, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition. Ainsi en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

2. Généralités

2.1 Le présent site est une plateforme où nous référençons tous nos hébergements partenaires

sous différentes catégories pour permettre à nos utilisateurs une recherche plus simple et plus rapide. La plateforme recense les hôtels, les appart’hôtels, le prestige, les logements insolites, les maisons de vacances et les campings. Des hébergements à retrouver dans notre barre de recherche mais aussi par catégories. Nozvat est en effet la seule plateforme à proposer l'ensemble des atouts touristiques de nos régions : loisirs, histoire, culture, gastronomie, patrimoine, détente... Afin de réserver sur le site de l’hébergeur, Nozvat vous offre un véritable carnet de voyages recensant toutes les informations utiles à l’organisation de votre séjour. Nozvat crée des synergies entre les différents acteurs locaux : nos différents hébergements, nos restaurateurs, nos viticulteurs, nos producteurs, nos lieux culturels.... Notre art de vivre à la française est un véritable modèle reconnu dans le monde entier et les partenaires au cœur de notre territoire sont notre richesse.

2.2 Les utilisateurs conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et

réglementations applicables à leur utilisation du site et de tous outils, produits ou services proposés sur le site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le site ou associée à leur utilisation du site, et ils conviennent de s’y conformer. Les utilisateurs sont informés que les Hébergeurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur annonce et qu’ils acceptent de s’y conformer. PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE Valoriser le Patrimoine historique, culturel et gastronomique de la France en contribuant à sa préservation par un soutien financier en faveur de la Fondation du Patrimoine aux côtés de nos partenaires et de nos utilisateurs avec 1€ reversé pour chaque réservation. Parce que contribuer au maintien de notre patrimoine est le gage de faire vivre notre histoire et notre identité culturelle .

2.3 Le Site est constitué de représentation des établissements d'hébergement de tourisme

professionnels au même titre que d’autres plus grands sur le territoire français. C’est une plateforme ergonomique, intuitive et élégante permettant d’identifier les offres correspondant à la destination souhaitée et de prendre connaissance de toutes les richesses gastronomiques, patrimoniales et culturelles du territoire ainsi que les activités de loisirs. Nous offrons un véritable carnet de voyage et un puits d’informations indispensables pour s'imprégner de l’identité régionale de la destination. C’est une véritable vitrine présentant tous les atouts du territoire, révélant son histoire et ses richesses. Figureront des annonces et contenus fournis par les hébergeurs. Ces contenus relèvent de la responsabilité de l’hébergeur ou du tiers ayant créé lesdits contenus. Les photos sont non- contractuelles et il se peut que des erreurs se glissent dans les contenus. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent nous contacter pour nous en informer. Dans la mesure autorisée par la loi

nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels contenus étant donné que notre service consiste uniquement à vous fournir un accès à ces contenus et que notre rôle consiste simplement à vous fournir les moyens de communiquer directement avec l’hébergeur.

3. Annonces et interactions

3.1 Les utilisateurs sont informés que les images sont non contractuelles.

3.2 Si un utilisateur est intéressé par destination, il peut envoyer une demande d’informations à

NOZVAT, ou à l’hébergeur plus directement. Nous sommes susceptibles de vous envoyer de temps à autre des lettres d’information par email destinées à vous présenter les services que nous proposons. Les utilisateurs auront le choix de recevoir ou non nos communications par email, et peuvent à tout moment annuler leur abonnement à ces newsletters Toutes modifications de vos préférences d’utilisateur peuvent prendre un certain temps avant de prendre effet.

3.3 L’utilisateur recevra une confirmation de NOZVAT une fois sa Demande d’informations

envoyée à l’Hôte.

4. Positionnement et affichage dans les Résultats de Recherche

À l’attention des hébergeurs : NOZVAT ne peut pas garantir qu’une annonce apparaîtra dans un ordre spécifique dans les résultats de recherche sur le site. L’ordre de recherche varie automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par l’utilisateur, les préférences de l’utilisateur, ainsi que le classement par défaut de l’hébergement ou réservation qui pourrait être déterminé par les caractéristiques de la et la qualité de l’expérience offerte. Les caractéristiques sont évaluées selon plusieurs critères, tels que les retours des utilisateurs, les commodités offertes, et la situation géographique de la réservation. Les résultats de recherche et leur classement pourraient s’afficher dans un ordre différent sur l’application mobile de NOZVAT et sur son site internet. Afin d’optimiser l’expérience de recherche, tant pour les hébergeurs que pour les utilisateurs, et d’améliorer le classement par défaut, NOZVAT se réserve le droit d’effectuer occasionnellement des tests qui seront de durée limitée mais pourraient modifier la manière dont les annonces sont affichées, ainsi que les résultats de recherche.

5. Inscription et création de Compte

5.1 Si l’utilisateur souhaite utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site, il doit s’inscrire sur

le Site. Une telle inscription est réservée aux personnes habilitées à conclure un contrat juridiquement contraignant. À la fin de cette procédure d’inscription, un compte d’utilisateur pour le site (un « Compte ») sera créé.

5.2 Pour obtenir un Compte, l’utilisateur doit suivre les instructions de NOZVAT pendant la

procédure d’inscription. Vous pouvez ouvrir un compte à l’aide d’une adresse électronique personnelle.

5.3 L’utilisateur peut désactiver son compte à tout moment. L’utilisateur reconnaît et accepte

que, même s’il désactive son compte, le Groupe NOZVAT pourrait conserver certaines données. L’utilisateur reconnaît et accepte l’utilisation de ses données comme indiqué dans la politique de confidentialité et la notice relative aux cookies.

6. Droits et obligations de NOZVAT

6.1 Il est difficile d’identifier un utilisateur sur Internet, et NOZVAT ne peut assumer et décline

l’entière responsabilité de vérifier la prétendue identité de chaque utilisateur. NOZVAT recommande aux utilisateurs et aux hébergeurs d’échanger directement en utilisant les outils disponibles sur le Site, même si cela ne permet aucunement de vérifier l’identité des personnes avec lesquelles ils échangent.

7. L’utilisateur convient

(I) de protéger la confidentialité de ses données de connexion au site (identifiant et mot de passe) et à son compte de messagerie (identifiant et mot de passe) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, (II) d’instruire adéquatement toute personne à laquelle l’utilisateur confie ses identifiant et mot de passe afin que ladite personne ne les divulgue à aucun tiers non autorisés, (III) de nous contacter immédiatement et de sélectionner un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe en ligne si l’utilisateur pense qu’un tiers non autorisé a pris connaissance du mot de passe de son compte ou de son compte de messagerie auprès de NOZVAT, et (IV) d’informer immédiatement NOZVAT si l’utilisateur est contacté par un quelconque tiers demandant de lui communiquer son identifiant et son mot de passe. En outre, si NOZVAT suspecte qu’un tiers non autorisé a accès au compte de l’utilisateur, il convient, sur simple demande de NOZVAT, de changer sans délai son identifiant et son mot de passe et de prendre toutes autres mesures requises par NOZVAT à cet égard. NOZVAT déconseille vivement à l’utilisateur, de communiquer à qui que ce soit son identifiant et son mot de passe concernant son compte ou sa messagerie personnelle. Toutefois, s’il communique son identifiant et son mot de passe ou manque à ses obligations de protection de ces informations de manière sécurisée, il sera responsable de toute transaction effectuée par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, de son compte ou de sa messagerie personnelle, même si cette transaction est frauduleuse et/ou si l’utilisateur ne cherchait pas à la réaliser ou à ce qu’elle soit exécutée, et NOZVAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous dans une telle hypothèse ;

7.1 NOZVAT peut, lorsque c’est nécessaire (y compris pour empêcher un comportement

frauduleux d’une tierce partie et dans le cas d’une plainte, d’une réclamation ou d’un litige potentiel), divulguer une part proportionnelle des informations personnelles de l’utilisateur à toute Tierce Partie pertinente ayant demandé de telles informations formellement par écrit via son représentant légal, une autorité compétente ou par le biais d’une décision judiciaire, d’une assignation à comparaître ou d’un mandat.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tout contenu apparaissant sur le site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs

aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.

8.2 Les utilisateurs sont en droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site.

8.3 Lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris textes et

images, par l’intermédiaire du site, l’utilisateur déclare en détenir les droits nécessaires. I)« Contenu » signifie les textes, descriptions, avis, photographies, images et autres contenus que l’utilisateur poste sur le site.

II) La nature des « Droits conférés » consiste en une autorisation non exclusive, gratuite, cessible, et irrévocable pendant la durée de publication du contenu sur le site ou tout autre média en vertu des présentes, de reproduire, traduire, distribuer, publier, afficher publiquement et utiliser le Contenu dans le monde entier. III) « Exploitations autorisées » signifie la reproduction, la traduction, la distribution, la publication, l’affichage public ou l’utilisation du Contenu sur le Site, sur les sites internet, et dans les supports et initiatives marketing NOZVAT et partenaires dans le but de publier, annoncer et promouvoir elle-même et sur des sites internet tiers, et de permettre l’exécution de tout accord passé entre les partenaires et NOZVAT.

8.4 L’Utilisateur est informé que NOZVAT respecte les données personnelles des Utilisateurs et se

conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site sont nécessaires. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur par un astérisque.

8.5 L’ accès au Site requière de la part de l’Utilisateur qu’il accepte le dépôt de cookies sur son

terminal par l’Editeur. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Ces cookies sont utilisés à des fins analytiques et pour la bonne utilisation du service offert par le Site. Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de six (6) mois. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé que si son terminal est configuré pour refuser les cookies, certains services pourraient lui être inaccessibles.

8.6 En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (LIL), relative à

l’informatique, aux fichiers et au libertés ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 14 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et ses décrets d’applications, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

9. Compte, communications et Appréciations

9.1 L’utilisateur est tenu de fournir des renseignements exacts en ce qui concerne son identité

personnelle, y compris son pays de résidence, au sein de son Compte, sur son profil d’utilisateur et dans toute autre communication effectuée sur le Site, y compris dans ses Appréciations.

9.2 Les messages envoyés par l’intermédiaire des systèmes de NOZVAT doivent uniquement

concerner de véritables demandes d’informations. Nous ne tolérons pas les spams ou les communications électroniques commerciales non sollicitées, de quelque nature que ce soit. Il est interdit d’abuser des systèmes NOZVAT, tel que par l’envoi de communications commerciales non sollicitées (spam), et de divulguer les données personnelles d’utilisateurs à des tiers sans l’autorisation expresse de l’utilisateur concerné. L’envoi de courriers électroniques et de recommandations du site via la fonction « Recommander ce site » doit être effectué uniquement avec le consentement du destinataire.

9.3 NOZVAT décline expressément toute responsabilité quant aux Appréciations et avis sous

réserve de son obligation en vertu de son statut de fournisseur d’hébergement (par exemple, retrait de tout Contenu notifié comme illégal).

9.4 Veuillez prendre note du fait que NOZVAT ne vérifie ni l’exactitude ni la véracité des

appréciations de l’utilisateur, des réponses de l’hôte et des appréciations de l’hôte, et n’a pas la capacité de le faire.

9.5 NOZVAT informera au préalable l’utilisateur, par courrier électronique ou autre moyen de

communication individuel équivalent, des raisons ayant conduit au refus de publication ou à la suppression de l’appréciation. L’utilisateur pourra formuler ses observations à NOZVAT le cas échéant.

9.6 L’utilisateur consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la

Politique de confidentialité. Les utilisateurs sont informés que de manière générale, les Hôtes ont généralement autorisé NOZVAT à publier leurs coordonnées, et à renvoyer à un accès permettant de contacter directement ledit hébergeur, à l’attention d’utilisateurs qui souhaitent des informations et ou réserver sur ledit site.

10. Interdictions

L’utilisateur n’est pas autorisé à, directement ou indirectement : · Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le site, son contenu, toute base de données intégrée au site, et tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles ; · Contrôler le contenu du site ou la Plateforme ou les systèmes NOZVAT à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet et en ce qui concerne tous systèmes d’archivage publics non commerciales utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des liens de connexion au Site. · Utiliser le site, la plateforme, les systèmes de NOZVAT à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT · Reproduire une quelconque portion du site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque procédé que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du site ; · Charger sur le site ou envoyer sur le site (ou sur la plateforme ou des systèmes de NOZVAT) tous contenus ou programmes qui pourraient endommager les systèmes et le réseau de NOZVAT; · Publier sur le ste (ou sur la pateforme ou des systèmes de NOZVAT) un contenu en infraction à une quelconque législation pénale ou à toute autre loi applicable, ou inciter quiconque à commettre une telle infraction ; · Utiliser ou consulter le ste, la pateforme ou les systèmes de NOZVAT d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus» désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ; · Afficher ou transmettre des informations qui sont, de quelque manière que ce soit, fausses,

frauduleuses ou trompeuses, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme de l’hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile ; · Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane. · Faire référence à NOZVAT ou à tout membre du Groupe NOZVAT de quelque façon que ce soit susceptible de faire croire que l’utilisateur de tout site Internet est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par NOZVAT ou tout membre du Groupe NOZVAT. Si nos systèmes de détection automatique des fraudes signalent que votre compte fait apparaître de possibles activités frauduleuses, abusives ou suspectes, NOZVAT se réserve le droit de fermer tous les comptes associés.

11. Droit de suppression d’un contenu

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs communications et les contenus qu’ils publient sur ou en rapport avec le Site, y compris des Appréciations de l’utilisateur et leurs échanges avec les hébergeurs, ne violent aucune loi ni aucun droit d’aucune personne ou entité et ne contiennent aucune fausse information, aucune insulte, aucune diffamation ni calomnie ni aucune donnée qui violent des droits d’auteur, toute législation sur la protection des données. Sans préjudice de tous autres recours disponibles, NOZVAT sera en droit de retirer immédiatement toute communication ou tout contenu affiché sur le ste en infraction à ces exigences, ainsi que de suspendre ou d’empêcher l’utilisation d’un quelconque Compte associé sans préjudice des obligations de NOZVAT. L’utilisateur sera informé par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent des motifs de ces mesures et pourra formuler ses observations à NOZVAT, le cas échéant.

12. Notifications et plaintes pour violation de la Propriété intellectuelle

12.1 Le groupe NOZVAT est soucieux du respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui et

en attend de même des utilisateurs.

12.2 NOZVAT possède et applique une politique interdisant aux utilisateurs de publier tout

contenu qui porterait atteinte aux droits d’auteur ou droits des marques d’autrui. Le cas échéant, NOZVAT supprimera le compte des abonnés et titulaires de compte qui enfreindraient de manière répétée les droits précités. Les publications réitérées de matériaux illicites pourront conduire à la résiliation du compte.

12.3 Réclamations relatives aux droits d’auteur. NOZVAT est propriétaire exclusif de tous les

droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

12.4 La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, la composant, sont la

propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit des administrateurs du site et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.5 Avis sur les brevets. Un ou plusieurs brevets que possède(nt) le Groupe NOZVAT peuvent

s’appliquer à ce Site ainsi qu’aux fonctionnalités et services accessibles via le Site. Des portions de

ce site Web fonctionnent sous la licence d’un ou de plusieurs brevets. D’autres brevets sont en cours.

13. Responsabilité de NOZVAT

13.1 Nous ne fournissons aucune protection de responsabilité civile aux hébergeurs, et aux

utilisateurs même si un Utilisateur a contracté une assurance auprès de l’un de nos prestataires tiers.

13.2 Si vous répondez à la définition de consommateur telle que prévue par le droit français, vous

bénéficiez de certains droits. Aucune clause des présentes ne doit affecter vos droits en tant que consommateur.

13.3

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de NOZVAT sera exclue en cas de plaintes, réclamations, actions en justice ou autres frais, y compris notamment tous frais juridiques, directs et indirects, résultant des élément suivants : (a) tout contenu ou document que vous soumettez ou fournissez au Site ; (b) votre utilisation de tout contenu sur le Site ; (c) tout manquement de votre part aux Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT ;. NOZVAT vous notifiera promptement, par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent, de telles plaintes, réclamations ou actions, le cas échéant. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du site (ou de la Plateforme ou des systèmes de NOZVAT), ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation NOZVAT, votre seul et unique recours contre NOZVAT consiste à cesser d’utiliser le Site.

13.4 : Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site

proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. NOZVAT se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

14. Divers

En cas de litige entre Vous et NOZVAT, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis par la loi. Un médiateur de la médiation sera nommé au besoin, sur simple demande. Après avoir saisi par écrit NOZVAT, et à défaut de réponse s satisfaisante de la part de NOZVAT dans un délai de 60 jours, Vous pouvez soumettre votre litige au médiateur. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. À titre de préciser que le tribunal du ressort duquel dépend NOZVAT est le tribunal judiciaire d’AUXERRE, 89000. Tout litige avec NOZVAT sera donc soumis à ce même ressort.