Politique de confidentialité

La présente Charte est destinée aux Utilisateurs du Site www.nozvat.fr ci-après « le Site ». Cette Charte a pour objet d’informer les utilisateurs du Site des raisons et des conditions de traitements de leurs données à caractère personnel sur le Site ainsi que sur la présence de Cookies.

Partie I : Données Personnelles

Article 1. Préambule

1.1 L’Editeur du Site www.nozvat.fr est la société NOZVAT, SIREN 91491561600017, sis 7T Route nationale 77, 89470 Monéteau France. ainsi que l’ensemble de ses filiales et enseignes commerciales au sens des dispositions de l’article L.233-1 du Code du commerce, existantes et à venir. Il est le Responsable des traitements mis en œuvre. La présente Charte de Données Personnelles, politique de confidentialité ci-après « la Charte », a pour objectif de présenter les engagements du Site en matière de protection des données personnelles des utilisateurs du Site. Elle fournit des informations relatives à la collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Elle fournit également des informations quant aux options dont disposent les utilisateurs en matière de protection de données personnelles. L’utilisateur est informé que cette Charte pourra faire l’objet de modification à tout moment, notamment, afin de se conformer aux évolutions des dispositions légales et réglementaires. Il est conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte. NOZVAT respecte la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique n°2004-575 du 1 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016. Cette Charte s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2. Acceptation de la Charte de Données Personnelles – politique de confidentialité

En cochant la case « J’accepte la Charte de Donnée Personnelle et politique de confidentialité », l’utilisateur déclare donner son consentement libre et éclairé à la collecte et au traitement de ses données. Si l’utilisateur fait le choix de refuser la présente Charte, il est informé qu’il ne pourra pas accéder au service proposé par le Site.

Article 3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propre tels que son nom, prénom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son numéro client, etc.

Article 4. Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, des données personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services proposés par le Site. Nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :

  • L’identité et les données de contact de l’utilisateur (par exemple : nom, prénom, ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc…).

  • Des informations relatives à l’utilisation du Site, notamment la navigation de l’Utilisateur (par exemple, les pages visités, les liens cliqués, etc). Certaines de ces informations sont susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire de cookies lors de la navigation sur le Site.

Article 5. Finalité de la collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur

Le Site traite les Données Personnelles de l’Utilisateur :

  • Pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec NOZVAT, enseigne commerciale de la société NOZVAT, par le biais du formulaire de contact.

Article 6. Durée de conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur

Les Données Personnelles de l’utilisateur sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Charte et conformément aux législations en vigueur.

Article 7. Modalité de la collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur

NOZVAT réalise la collecte des Données sur le Site. Ce dernier est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements comportant les informations fournies par l’utilisateur pour bénéficier des Services proposés par le Site. Les Données collectées par la Site concernent entre autres : les noms, prénoms, l’adresse email, le numéro de téléphone, adresse postale de l’utilisateur. Les Données Personnelles de l’utilisateur sont collectées à l’occasion de l’utilisation des Services suivants :

  • L’envoi par l’utilisateur du formulaire de contact au terme duquel, l’utilisateur renseigne son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email afin que le service compétent de NOZVAT soit en mesure de le recontacter, et ou, les hébergeurs partenaires de NOZVAT ;
  • Les échanges entre l’utilisateur et le service client de NOZVAT et des hébergeurs, ainsi que les demandes de renseignements des Utilisateurs adressées à NOZVAT et aux hébergeurs,
  • La navigation sur internet des utilisateurs par le biais des cookies ou technologies similaires

Article 8. Destinataire des Données personnelles collectées.

Les Données Personnelles des utilisateurs sont traitées par NOZVAT. Cette dernière veille à ce que seules les personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire. La base de données constituée est strictement confidentielle. NOZVAT s’engage à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données récoltées et notamment empêcher que ces dernières soient endommagées, divulguées ou déformées. L’entreprise NOZVAT est le Responsable de traitement, en application du Règlement Général sur la Protection des Données. Le Responsable de traitement a son siège social au 7T Route nationale 77, 89470 Monéteau France. La société NOZVAT pourra être amenée à communiquer les Données Personnelles de ses Utilisateurs à :

  • Ses prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;

  • Ses prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ;

  • Ses prestaires logistiques ;

  • A des prestataires tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Article 9. Sécurité des Données récoltées.

Le Site déclare prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des Données Personnelles récoltées et notamment empêcher l’accès, la divulgation, la perte ou la détérioration de ces données à des personnes non autorisées. Article 10.Transfert des Données hors Union Européenne L’utilisateur est informé que les Données récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Article 11.Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’utilisateur est informé que conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données qui sont collectées sur le Site. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse email de NOZVAT présnete sur le site. Conformément à la législation en vigueur, un Délégué à la Protection des Données est nommé. L’utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante : 7T Route nationale 77, 89470 Monéteau France. L’utilisateur possède le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNI. En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel, le Responsable de traitement notifiera l’utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Partie II : Cookies

Article 1. Définition

Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Les cookies peuvent être déposés par l’éditeur, par ses prestataires techniques ou par des tiers. Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte de laquelle il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais.

Article 2. Utilisation des Cookies.

Les Cookies ont pour but de faire fonctionner le Site efficacement et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur ainsi que de fournir à l’éditeur des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Les Cookies utilisés par le Site sont les suivants :

  • Les Cookies permanents : ils ont pour finalité d’enregistrer les données confidentielles et personnelles de l’utilisateur.
  • Les Cookies tiers : les Cookies tiers ont pour but d’établir des statistiques et volumes de

fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site afin de permettre à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Article 3. Accord sur les Cookies.

L’utilisateur accepte que des Cookies de l’éditeur et/ou de tiers soient déposés sur son terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte. En cliquant sur l’icône « Autoriser tous les Cookies » figurant sur le bandeau d’information visible lors de la première connexion au Site, l’Utilisateur est présumé avoir donné son accord sur les Cookies. Si l’utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que l’utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donnée sur les Cookies est valable pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur.

Article 4. Bloquer les Cookies

L’utilisateur a la possibilité de bloquer les cookies utilisés par le Site. L’utilisateur est, cependant, informé que certains paramètres relatifs au Site seront supprimés. Par ailleurs, bloquer certains cookies peut entraîner un ralentissement du Site car leur contenu (images, vidéos, ...) doit de nouveau être chargé.